Les documents applicables

• Le document « Procédures » décrit le périmètre de l’agrément, ainsi que les procédures à suivre en fonction de votre demande (demande initiale d’agrément, demande d’assistance, contestation, etc.).
• Le document « Implementation Requirements » décrit les exigences techniques (celles issues de la norme STA et celles spécifiques à l’agrément RCTIF) qui sont obligatoires en fonction du marché d’équipement pour lequel vous postulez.
• Le document « Compliance Verification Procedure » définit comment les exigences de la norme STA sont vérifiées afin de déterminer la conformité de votre équipement.
• Le « PICS » est le document à remplir dans le cas d’une demande d’agrément RCTIF pour votre équipement.

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