Politique de confidentialité

Le GIE COMUTITRES s’engage à traiter l’ensemble des données collectées dans le cadre de votre navigation sur le Site de manière conforme aux textes applicables à la protection des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données).

1. Protection des données à caractère personnel

1.1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le GIE COMUTITRES est responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
Le GIE COMUTITRES est un Groupement d’Intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433.136.066 dont le siège est situé 21 boulevard Haussmann 75009 Paris.
Google est responsable de traitement pour les traitements qui le concerne dans le cadre de l’utilisation de l’outil Re-Captcha qui assure la sécurisation de la création d’un Espace Personnel sur notre site. L’utilisateur est informé qu’il peut prendre connaissance des dispositions légales relatives à cet outil, directement sur le site de Google.

1.2. Dans quel contexte le GIE COMUTITRES collecte vos données à caractère personnel ?

Le GIE Comutitres met en œuvre un traitement de données à caractère personnel lorsque vous complétez des formulaires de contact. Les informations demandées sont nécessaires pour permettre de traiter votre demande, à défaut celle-ci ne pourra être traitée.

1.3. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées ?

Le GIE COMUTITRES collecte les données appartenant à la catégorie de données à caractère personnel d’identification : nom, prénom, adresse électronique.

1.4. Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Vos données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour la finalité explicite, légitime et déterminée qu’est la gestion et le suivi des formulaires de contact.

1.5. Sur quelles bases légales vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Finalité : la gestion et le suivi des formulaires de contact
Base légale : Intérêt légitime du GIE COMUTITRES d’assurer la gestion et le suivi de la relation utilisateur

1.6. A qui sont destinées vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont destinées au GIE COMUTITRES ainsi qu’à ses prestataires de services et partenaires contractuels, aux entreprises de transports en commun d’Ile‐de‐France (Optile, RATP, SNCF), aux financeurs institutionnels et à Ile-de-France Mobilités ainsi que ses prestataires de service chacun pour ce qui les concerne.

1.7. Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 1 an maximum après, selon la nature de la relation concernée.

1.8. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition et le droit de retirer votre consentement ainsi que du droit d’établir des lignes directrices au sort de ses données personnelles après son décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès du GIE COMUTITRES :

  • Par email : donnees-personnelles@comutitres.fr
  • Par téléphone : 01.56.95.09.40
  • Par courrier : 21 Boulevard Haussmann – 75009 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2. Les cookies

2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur le navigateur ou sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone ou de la tablette d’un utilisateur de notre site web, s’il l’accepte.
Des cookies sont utilisés au sein des sites webs et application : des fichiers stockés temporairement ou définitivement sur l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’utilisateur afin de le reconnaître lors de ses visites ultérieures.

2.2. Le consentement à l’insertion de cookies

La simple poursuite de la navigation sur un site n’est pas une expression valide du consentement au dépôt de cookies. Le GIE COMUTITRES doit être en mesure de prouver que le consentement des Personnes concernées a été recueilli. A cet égard, un dispositif de recueil de votre consentement au dépôt des cookies est mis en œuvre par le GIE COMUTITRES.

2.3. Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site. Certains cookies sont indispensables à la navigation. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le Site normalement. D’autres, les cookies tiers, peuvent être déposés par des sociétés tierces sur le Site. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous et nécessiteront votre consentement.

Les cookies utilisés dans le cadre du Site sont les suivants :

  • Les cookies de navigation
  • Les cookies fonctionnels
  • Les cookies de performance et de mesure d’audience

2.4. Quelles sont les finalités de l’utilisation des cookies ?

  • Établir des statistiques fiables de fréquentation et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, etc.), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site,
  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) de l’utilisateur lors de ses visites.

2.5. Comment paramétrer et bloquer les cookies ?

L’utilisateur peut bloquer les cookies en activant un filtre sur son navigateur de son ordinateur ou de son smartphone ou tablette. L’utilisateur pourra refuser tous les cookies ou seulement certains d’entre eux. À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies.

2.5.1. Sur l’ordinateur

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que :

  • les cookies soient enregistrés dans son ordinateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés systématiquement ou selon leur émetteur,
    OU
  • l‘ acceptation ou le refus des cookies puisse être proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur :

2.5.2. Sur le smartphone

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque système d’exploitation est différente. Elle est décrite dans la documentation :